Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MB Digital et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services web.

2. Services proposés

MB Digital propose les services suivants :

• Création de sites web (250€, payable en 2 fois)
• Gestion de réseaux sociaux (25€/mois)
• Sites e-commerce (sur devis)
• Nom de domaine (10€/an)
• Maintenance de site web (50€/an)
• Optimisation Google My Business (30€)

3. Devis et commande

Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Une fois le devis accepté et signé par le client, il devient un contrat ferme et définitif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. MB Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Création de site web : Possibilité de paiement en 2 fois (125€ à la commande, 125€ à la livraison)
• Services mensuels/annuels : Paiement par virement bancaire ou PayPal

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis :

• Création de site web : 7 jours ouvrés
• Autres prestations : selon devis

MB Digital s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, etc.)
• Répondre dans les délais convenus aux demandes de validation
• Respecter les droits d'auteur pour tous les contenus fournis

8. Propriété intellectuelle

À l'issue de la prestation et après paiement intégral, le client devient propriétaire du site web créé.

MB Digital conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et d'utiliser des captures d'écran à des fins promotionnelles, sauf demande contraire du client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

10. Garanties et responsabilité

MB Digital garantit que les prestations fournies sont conformes aux spécifications convenues dans le devis.

MB Digital ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Des interruptions de service liées à l'hébergeur ou au fournisseur d'accès internet
• Du contenu fourni par le client

11. Résiliation

Pour les prestations mensuelles ou annuelles, le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours par email.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Contact